Conditions d'utilisation

Conditions Générales de vente

Entre la société M46-Parts,

Mas del Blat,

46120 Sainte Colombe, FRANCE,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de CAHORS,

Sous le numéro SIREN 840359525

Représenté par M. Maxime MAUREL,

En qualité de Gérant,

Dûment habilité aux fins présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site.

Ci-après le "Vendeur" ou "La société M46-Parts".

D'une part.

Et la personne physique procédant à l'achat de produits de la société M46-Parts.

Ci-après, "l'Acheteur", ou "le Client",

D'autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet (https://www.M46-Parts.com/ ). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société M46-Parts peuvent être consultés sur le site susmentionné.

L'activité de la société est présentée et explicitée de même que la destination des produits - ces obligations sont imposées par l'article L111-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la société qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

La Société M46-Parts s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois française ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société M46-Parts constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros (TVA non applicable) et ne comprennent pas la participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.

Pour toute livraison Hors Union Européenne et/ou DOM TOM (ex: SUISSE). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclaration, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE - COMMANDE

- Toute commande validée est dûe à la date de la commande. 
- Le client est supposé être en mesure de s'acquitter de ses achats. 
- Tout bon de commande signé par "clic" (bouton de validation du formulaire électronique) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Ce "clic" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. 
- Le processus de livraison d'une commande est déclenché par la réception (et encaissement) du règlement intégral de cette commande. 

Conclusion du Contrat en Ligne:

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit mis en place par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit;

- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ;

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;

- Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la la confirmation de sa commande.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser le commande, par exemple pour tout demande anormale, réalisé de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La société M46-Parts se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

La société M46-Parts se réserve également le droit d'interdire un client, et clôturer son compte sur le site, dans certaines situations abusives : commandes impayées dans les délais, commandes annulées, consécutivement et intempestivement, non-réponses, aux relances, etc. 

-Le panier et le bon de commande calculent automatiquement le montant total à payer en fonction du prix de chaque produit et des frais de port décrits dans ce document.

ARTICLE 5 : PRODUITS

Utilisation des produits: M46-Parts ne sera pas tenu responsable quant à l'utilisation faite des produits ainsi qu'au non respect des notices de montage qui pourrait entrainer une détérioration des pièces.

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur les descriptifs détaillés des produits présents sur le site Internet de la société M46-Parts :https://www.M46-Parts.com. Les prix des produits sont indiqués en Euro (TVA non Applicable) et peuvent varier à tout moment. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stock de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelles et n'engagent en aucun cas la responsabilité de M46-Parts.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RETOUR

Le client doit impérativement attendre l'accord du vendeur avant d'effectuer le retour. 

- Retour possible sous 15 jours à compter de la date de commande.

Pour toute demande de retour ou de prise en garantie, envoyez-nous un email à  m46parts@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et en joignant si besoin des photos.

PIECES et ACCESSOIRES MOTO :

 Si le client n'est pas certain de l'année de sa moto, il devra avant de passer sa commande, nous fournir son numéro de cadre afin que l'on puisse vérifier l'année de sa moto. 

- Echange : Frais de retour et d'envoi du nouveau produit à la charge du client, sauf erreur de notre part.

- Remboursement : Frais de renvoi du produit à la charge du client et remboursement avec déduction faite des frais d'envoi engagé pour la commande.

ETAT DES PRODUITS RETOURNES :

Les produits devant être retournés en parfait état. Les produits retournés abîmés, incomplets, sans leur étiquette, salis, utilisés ou lavés ne seront pas repris; et en cas d'échange, ils seront retournés au client à ses frais.

Les articles soldés ou en déstockage ne peuvent être repris ou échangés. 

ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 8 : MODALITE DE LIVRAISON

Livraison et Frais de Port

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande ou de l'ouverture d'un compte client sur notre site. 

Une facture acquittée est jointe au paquet livré.

Les livraisons sont possibles pour la France, les pays de l'Union Européenne et les autres pays hors Union Européenne.

Le vendeur n'est plus responsable dès lors que les produits de commandes passées ont été remis au transporteur. La prestation du vendeur s'arrête à la vente desdits produits et ne saurait en aucun cas couvrir les transports. 

En cas d'avarie apparente, il appartient au client de faire des réserves auprès du transporteur. Le vendeur ne saurait être mis en cause ou tenu pour responsable des éventuelles dégradations constatées sur les paquets. 
Pour les pays hors U.E., le client peut être amené à payer une taxe aux services douaniers de leur pays (Rendu non dédouané).

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes.

Frais de port

Les frais de port correspondent aux frais d'emballage et d'envoi. 
Ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par M46-Parts, selon les modifications des tarifs du transporteur ou d'emballages. 

Délais de livraison

Les délais de livraison sont exprimés en nombre de jours ouvrés (hors week-end et jours fériés). 
- Les produits indiqués en Stock sont livrés généralement sous 24/48H selon le transporteur.

- Les délais de fabrication des pièces sont renseignés sur chaque fiche produits.

- Pour les autres produits, il est indiqué un délai de réception dans nos locaux avant de pouvoir l'expédier.
- Pour le cas où un (ou plusieurs) produit(s) d'une commande est (sont) en rupture de stock ou en rupture de matière première, et que d'autres produits de la commande sont disponibles, le client sera contacté par courrier électronique afin de convenir avec lui s'il préfère une livraison partielle (envoi des produits disponibles, avec possibilité de remplacer ou supprimer des produits de la commande, sur demande) ou totale (sur demande du client, le vendeur attendra la disponibilité de tous les produits avant d'expédier la commande).

Retard de Livraison :

Les retards éventuels ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts. 
Après expédition de la marchandise, le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des retards ou empêchements de livraison relevant du fait du transporteur ou de cas de force majeure; toute réclamation doit être faite auprès du transporteur. 
Les réclamations ou demandes d'informations concernant les délais de livraison devront être effectuées par le client par le moyen de son choix indiqué dans la page "Contact". 

Réceptions de marchandises:

- Le vendeur s'engage à expédier les produits en parfait état. 
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, il appartient donc à ce dernier de contrôler l'état du colis reçu et son contenu en présence du livreur. 
En cas de constat de non conformité entre les produits commandés et les produits livrés (différence qualitative ou/et quantitative), en informer le vendeur à l'adresse indiquée dans la page "Contact", en indiquant la référence de la commande. 
Dans cette situation, le vendeur conviendra avec le client : 
- d'un retour avec échange ou remboursement de la marchandise (voir les conditions dans le paragraphe "Retours de marchandises" dans cette page). 
- d'un envoi de marchandise supplémentaire (si marchandise manquante) au frais du vendeur. 
Ce cas de figure ne pourra faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts au vendeur

Colis non Livré ou non Reçu.

Chaque colis expédié de chez M46-Parts qui ne serait pas réceptionné ou livré à un client devra faire l'objet d'une enquête auprès du transporteur concerné. Ces enquêtes peuvent durer de 7 à 20 jours selon le transporteur.

Durant cette période aucun produit ne sera renvoyé ou remboursé.

Si le transporteur déclare finalement la perte du colis, seul un renvoi des produits ou un avoir du montant de la commande pourra effectué. Aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITE & PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stock disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieurs à 3 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demande un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.

ARTICLE 10 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par virement (sur demande). Les cartes domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationale (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé via Paypal sans nécessité d’ouverture de compte Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communicant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 11 : DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, " Le Consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour". "Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services". Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société de la manière suivante :

- Par email : m46parts@gmail.com

- Par téléphone : 06.12.43.06.41 

Nous informons les Clients que conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat. 

ARTICLE 12 : GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

ARTICLE 13 : RECLAMATIONS

Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société à par E-mail.

ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification de ces biens pour quelque motifs que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 15 : FORCE MAJEUR

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 16 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 17 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Concernant les informations nominatives, toutes les données communiquées par le Client et collectées par le site M46-Parts ne servent qu'à traiter les commandes du client. Ces données sont en aucun cas échangées ou vendues à des fins commerciales. Conformément à la Loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droit d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site  , vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société M46-Parts. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.